Professional experience

  • Professor at the University of Namur (contract law; IT contracts ; intellectual property)

  • Visiting Professor at the University of Louvain (UCL)

  • Researcher at the Centre de Recherche Informatique et Droit (CRIDS), University of Namur (research centre in ICT law)

  • Panelist CEPANI (.be domain name disputes)

  • Member of the Belgian section of the ALAI (Belgian Copyright Association)

  • Member of the editorial board of “Guide Juridique de l´Entreprise”

  • Co-director of the Editorial Board of  la “Revue de Droit des Technologies de l’Information” (ICT law review – Larcier)

Expertise

Diplomas, certificates and other qualifications

  • Master in law (University of Namur - University of Louvain)
  • Specialised Master in ICT law , University of Namur
  • PhD in law, University of Namur (dissertation on "The interprétation of copyright contracts" - "L´interprétation des contrats en droit d´auteur", 2007)
  • Certified Specialist in intellectual property law and in IT law (certified by the Bar Council decision of 12 January 2010)
  • Agile Certification (Certified Scrum Master)
  • administror of Lexing - Belgium SCRL, société civile d'avocats à forme commerciale (C.B.E. 0844.516.345)

Publication(s)

Books

  • Alexandre CRUQUENAIRE, Catherine DELFORGE, Isabelle DURANT, Patrick WERY,

    Droit des contrats spéciaux, 3ème édition, Waterloo, Kluwer, 2014

    06/08/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , Dusollier, S. (dir.), Le cumul des droits intellectuels, Bruxelles, Larcier, 2009, 225 p.

    31/07/2009
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , L´interprétation des contrats en droit d´auteur, Collection Création Information Communication, n°11 , Bruxelles, Larcier, 2007 (514 p.)

    08/08/2007

Article(s)

  • Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , « Le devoir de conseil dans le Règlement Général sur la Protection des Données: bis repetita placent ? » in Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde – Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 599-617

    23/02/2018
  • Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.

    15/05/2014
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    "Projets multipartites et droit d'auteur. Quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats", Auteurs & Média, 2013, pp. 429-439

    30/12/2013
  • Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    “De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing”, R.L.D.I., n°98, nov. 2013

    28/11/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    "Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", in Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp.167-177

    14/11/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    "L'interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?", Forum de l'assurance, 2013, pp.137-139

    14/10/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Le dommage indirect dans les contrats informatiques » in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 151-164.

    13/06/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    « Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68

    20/11/2012
  • Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94

    10/02/2012
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives », in Actualités de droit commercial, Limal, Anthemis, 2010, pp. 129-166  

    20/11/2010
  • Alexandre CRUQUENAIRE

     « L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial », Annales de droit de Louvain, 2009, pp. 409-426

    20/11/2009
  • Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.

    02/09/2008
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Le règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") dans le contexte du commerce électronique", D.A.O.R. 2008, p. 315-325

    31/07/2008
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , "L´incidence du droit commun des obligations sur les règles d´interprétation préférentielle: réflexions à partir de l´exemple des contrats relatifs au droit d´auteur", R.G.D.C. 2008, p. 584-605

    31/07/2008
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , De Patoul, F., "Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation: quelques réflexions inspirées par l´expérience ECODIR", in http://www.lex-electronica.org , volume 8, issue 1

    08/08/2006
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Présomption de titularité et règles régissant les contrats conclus par l´auteur", Auteurs & Média, 2005, pp. 197-204

    04/01/2005
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , Dusollier, S., De Patoul, F. et Bodson, L., "La transposition de la directive sur le droit d´auteur dans la société de l´information: le législateur belge à la croisée des chemins", in Intellectuele Rechten – Droits Intellectuels, 2002, pp. 46-63

    08/08/2002
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Le sort des droits d´auteur afférents aux créations réalisées durant l´exécution du contrat de travail", in Journal des Tribunaux du Travail, issue 787, 2001, pp. 41-45

    08/08/2001
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , Derclaye, E., "Quelques considérations sur les modalités d´intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d´auteur, et sur l´évaluation du préjudice résultant d´une atteinte au droit d´auteur": note sous Bruxelles, 23 mars 2001, in Auteurs & Média, 2001, pp. 378-385

    23/03/2001

Conference(s)

  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , « GDPR and data protection in the energy sector », Evolving Regulatory Processes in European Energy Policy », Special Legal Training organized by the Council of European Energy Regulators, Brussels, 28 February 2018

    28/02/2018
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , “Projet collaboratif et propriété intellectuelle: quelques balises”, conférence Innov’action propriété intellectuelle, Château Bayard, 21 juin 2016

    21/06/2016
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , “Cyber-risks”: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles

    26/05/2016
  • Alexandre CRUQUENAIRE, Gérard PTANCE

    , “Propriété intellectuelle: protégez vos projets et votre entreprise”, conférence AfterWork 6@8, organisée par l’UCM, chez Stuv, Bois-de-Villers

    21/03/2016
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    "Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", exposé lors du colloque organisé à l'ULB le 28 novembre 2013, sur le thème "Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies"

    28/11/2013
  • Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    "De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", exposé à l'occasion d'une journée d'étude sur le thème "Contrat et Cloud computing" organisée par le l'équipe Demogue du CRDP (CRDP-Demogue), Université de Lille 2, Lille, 21 juin 2013 [podcast]

    21/06/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011, JURITIC, Namur, 25 janvier 2013.

    25/01/2013
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les contrats d’exploitation / exploitation contracts », présidence d’un atelier lors de l’International Summer Seminar organisé par le Centre de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) des Universités de Panthéon-Sorbonne et Paris-Sud sur le thème Copyright in motion, Paris, 9-13 juillet 2012

    20/11/2012
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège et Charleroi, 10 février 2012

    10/02/2012
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    «La cession fiduciaire de droits d’auteur : notion et incidence sur l’action en justice des sociétés de gestion collective », exposé lors de la journée d’étude de l’association belge du droit d’auteur, Bruxelles, novembre 2010

    01/11/2010
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    « Quelques réflexions sur les ensembles contractuels dans les projets informatiques », exposé lors de la conférence Contrats informatiques : questions choisies, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 7 mai 2010

    07/05/2010
  • Alexandre CRUQUENAIRE

     « Les clauses abusives en pratique : qualification, interprétation et sanction », Recyclage en droit, Mons-Bruxelles, FUCAM-FUSL, 22 avril et 6 mai 2010

    22/04/2010
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    « La mutualisation informatique et la propriété intellectuelle », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème La propriété intellectuelle dans le secteur public, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 7 juin 2007

    07/06/2007
  • Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Les contrats informatiques", modules de formation de 2 jours dispensés aux chefs de projets d´une société multinationale de consultance en informatique, Ittre, novembre-décembre 2000

    01/12/2000

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