BIM et Protocole BIM – Quels challenges juridiques ? Part 2

Le BIM sera t’il la solution miracle à l’improductivité d’un secteur sous pression ?

Dans son édition du 17 août 2017, le très sérieux journal The Economist a pointé le secteur de la construction comme étant l’un des secteurs ayant connu le moins de gain de productivité depuis 20 ans.

Une des solutions proposées pour mettre fin à cette inefficience est justement le recours aux technologies BIM. Après avoir présenté le concept de BIM et ses avantages dans un précédent article, faisons le point sur quelques sujets juridiques critiques.

La désignation du responsable du BIM

Une multitude d’acteurs interviennent dans l’acte de construire : maitre de l’ouvrage, architectes, bureaux d’études, entrepreneurs et sous-traitants…

Dans le cadre d’un projet de taille importante, d’autre acteurs peuvent s’ajouter : project manager ou maitre d’ouvrage délégué par exemple.

Parmi tous ces acteurs, aucun ne s’est encore imposé en tant que figure dominante dans le domaine du BIM. Mais trois sont en lice pour porter la casquette d’Information Manager : l’architecte, l’entrepreneur principal et le project manager (si celui-ci est indépendant de l’entrepreneur principal). Il est également possible que ce rôle soit confié à une autre entité indépendante spécialisée, s’ajoutant aux autres.

Lors du montage du projet, il est donc crucial de fixer d’emblée le responsable BIM.

La délimitation des missions de l’Information Manager, responsable du BIM

Une fois l’IM défini, ses missions doivent être définies contractuellement. Le terme BIM recouvrant plusieurs réalités techniques différentes, l’étendue des missions sera définie au cas par cas. L’ampleur du projet, les possibilités techniques du responsable BIM et des autres acteurs, les exigences du Maitre de l’Ouvrage, les exigences règlementaires…  sont autant de facteurs à prendre en compte.

Si l’architecte n’est pas le responsable BIM, deux difficultés peuvent se poser.

  • D’une part, la séparation entre les rôles de l’architecte et des autres acteurs de la construction doit être respectée. Cette séparation, notamment prévue par la loi du 20 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, est cruciale. Le BIM ne peut être l’occasion d’une inféodation de l’architecte à l’entrepreneur. Ni, dans un autre registre, d’une aggravation des devoirs de l’entreprise, sur laquelle la charge de conception ne devra pas être reportée. Cette difficulté sera réglée par des mesures organisationnelles et contractuelles.
  • D’autre part, l’architecte dispose d’un droit d’auteur sur les plans qu’il crée. Or l’incorporation des plans dans le BIM est la clef de voute du système. Les plans servent en effet de base à l’élaboration des modèles enrichis par les données apportées par les autres intervenants. Le contrat devra prévoir des dispositions claires quant au droit d’auteur de l’architecte et aux possibilités des autres acteurs d’intervenir, manipuler, ajouter des informations sur ce plan.

L’élaboration du protocole BIM

Le protocole BIM a pour objet de guider la collaboration des différents acteurs de la construction autour du BIM.

Objectifs du protocole BIM

Son but est de maximiser l’efficacité de la production en adoptant un approche coordonnée et cohérente. Notamment en définissant les normes et les best practices afin de s’assurer de la qualité des données et de l’uniformité des dessins. Ou encore en organisant le partage efficace de données afin de permettre la collaboration au sein d’équipes multidisciplinaires.

Quelques exemples de protocoles, essentiellement en anglais, ont déjà été rédigés. Voyez par exemple celui du CIC anglais sur le site web du BIM Task Group : http://www.bimtaskgroup.org/

Ce protocole a des implications pratiques et concrètes, mais également juridiques et contractuelles.

Quelques points d’attention dans le protocole BIM

Le premier élément important est de définir l’objectif ou les objectifs de la démarche BIM. Ces objectifs vont servir de cadre à la réflexion sur ce que le protocole doit incorporer.

La réflexion portera ensuite sur les aspects :

Techniques
  • Le choix des technologies (logiciels, formats…) qui seront utilisés. En tenant compte des exigences d’interopérabilité, de pérennité, de lisibilité…
  • La définition des modèles à développer pour la communication et la collaboration de l’équipe.
  • Les exigences techniques en ce qui concerne les plans de conception, d’exécution ou les spécifications de performance, notamment le niveau de détail requis.
  • Une procédure de “clash detection” pour résoudre et prévenir les hypothèses de conflits lors de l’encodage des données.
Organisationnels
  • L’accord sur le “vocabulaire” – références, codes, désignation… – commun à employer
  • Les délais dans lesquels les modèles doivent être mis à disposition et le degré d’achèvement requis à chaque étape.
  • La liste des intervenants (concepteurs, entrepreneurs et fabricants), responsables des modèles et du contenu requis/minimum des modèles.
  • La délimitation claire des prestations de conception, de réalisation des plans d’exécution, d’encodage des données techniques, …
  • L’encadrement du processus collaboratif et la documentation des échanges, ainsi les processus de validation et de décision.
  • La gestion du changement.
  • Les modalités d’accès et de téléchargement de modèles à partir de l’infrastructure informatique.
  • La définition des droits d’accès en lecture ou en modification.
  • La mise en place et la conservation d’un log des accès et d’un versioning
Contractuels
  • La description des responsabilités spécifiques des parties, soit les responsabilités liées au design pour les concepteurs et les responsabilités liées aux moyens et aux méthodes pour les entrepreneurs et les fournisseurs.
  • Une disposition précisant que les efforts de collaboration ne rendent pas les concepteurs responsables des moyens et des méthodes ou des entrepreneurs et réciproquement.
  • La transposition dans les documents contractuels des changements apportés aux travaux en cours de chantier (change management).
  • L’obligation d’inclure les exigences BIM et la référence au protocole dans les contrats de sous-traitance
  • Le sort des modèles et des données après la fin du chantier : transmission au Maitre de l’Ouvrage, conservation, cessions des droits de propriété intellectuelle…

 

Unsere Empfehlung:

La démarche BIM pourrait se limiter à créer des modèles en 3D légèrement enrichis de données. Mais ce serait passer à côté de nouvelles opportunités pour les constructeurs et les maitres d’ouvrage.

 

En effet, la démarche s’inscrit dans une approche globale et nouvelle de l’art de construire.  Cette approche globale nécessite de repenser le cadre contractuel. Les documents contractuels doivent former un tout cohérent avec le protocole BIM et non être étanches avec celui-ci. La collaboration entre les acteurs doit et va être améliorée par les flux de données.

Enfin, cette démarche BIM est une réelle plus-value et doit être valorisée par les constructeurs, ne fut-ce que par les gains de temps et l’amélioration de l’efficacité qu’elle permet.

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