Le cloud computing (informatique en nuage) a toujours généré des interrogations multiples et protéiformes, nonobstant le fait que cette technologie soit désormais utilisée par la plupart d’entre nous et objet de nombreuses publications scientifiques, en droit notamment.
Le contrôleur européen de la protection des données (European Data Protection Supervisor) vient de publier un guide intéressant à plus d’un titre et précisément consacré au cloud computing. Pour l’heure, ce guide est disponible uniquement en anglais.
Ce guide comporte de très nombreux conseils et liste les ressources disponibles. A cela s’ajoute le fait qu’il intègre les normes du RGPD sur le point d’entrer en vigueur. Ainsi, si vous devez opter pour un fournisseur de services cloud, vous disposerez de tous les éléments d’appréciation, puisqu’un chapitre complet est dédié à ce processus (§ 4 – How to assess the cloud computing option, procure and operate cloud services).
Our advice:
Destiné aux institutions et organismes européens, il n’en demeure pas moins un guide des bonnes pratiques qui pourrait s’avérer très utile également pour les entreprises privées.
Cet article a été rédigé par Me Sébastien FANTI, avocat-associé de Lexing Suisse.