La canicule est annoncée et ce sont les vacances scolaires. Vous indiquez à vos enfants que vous vous rendrez à la piscine durant tout l’été cette année. Ils sont aux anges et après moult négociations vous parvenez à vous mettre d’accord sur le lieu. Vous voilà en route pour une première journée d’ablutions.
A votre arrivée à la piscine vous constatez que de jeunes sportifs s’entrainent avec ardeur dans le bassin principal. Vos enfants sont tout excités à l’idée de nager à leurs côtés. Ils se précipitent et vous les rejoignez à toute vitesse, de peur qu’ils se comportent de manière trop volcanique.
C’est alors que vous remarquez dans la piscine deux entraîneurs qui tiennent une caméra et qui filment tantôt les départs, tantôt les différentes traversées. Leur caméra leur permet de suivre les athlètes sous l’eau.
Gênée à l’idée de figurer sur ces images en maillot de bains vous les interpellez et leur demandez de cesser de vous filmer. Ils s’y refusent et vous rétorquent que si vous n’êtes pas contente vous n’avez qu’à aller nager ailleurs. Vous fulminez et avez décidé de ne pas laisser pareils malotrus s’en tirer à si bon compte. Et vous avez raison !
La réalisation d’enregistrements vidéo dans une piscine publique peut en effet empiéter sur la sphère intime des baigneurs. Lors de séances d’entraînement nécessitant de telles prises de vue, il convient de s’assurer qu’aucun baigneur non concerné ne se trouve dans la zone filmée, sous peine de risquer de violer les normes en matière de protection de la personnalité.
Les baigneurs pourraient théoriquement consentir à la réalisation de telles images. Toutefois ce consentement doit être explicite, ce qui signifie qu’ils doivent être informés de tous les aspects de l’enregistrement vidéo : du but des prises de vue, de leur durée de conservation et de l’identité des personnes qui vont visionner ces vidéos. De plus, le consentement doit être donné librement, c’est-à-dire que les personnes concernées doivent aussi pouvoir utiliser la piscine, sans être filmées en toute hypothèse.
Our advice:
En pratique, ces conditions sont quasiment impossibles à remplir dans une situation de fonctionnement normal de la piscine. C’est la raison pour laquelle les responsables du traitement des données doivent s’assurer que seuls les participants à l’entraînement se trouvent dans les secteurs concernés.
A défaut, il est conseillé d’envisager d’utiliser la vidéo à des fins d’analyse, uniquement en-dehors des horaires d’ouverture officiels de la piscine.
Cet article a été rédigé avec Me Sébastien FANTI, avocat-associé de Lexing Suisse.