Il ne se passe pas un jour sans que l’on ne parle des drones dans la presse.
Cette activité économique florissante n’est toutefois pas encore règlementée en Belgique.
Quiconque veut faire voler un drone dans la légalité doit donc demander une autorisation préalable auprès de la Direction Générale du Transport Aérien, la DGTA.
Cette fermeté s’explique par le risque présenté par ces engins. Même la moins chère des machines peut voler à plusieurs centaines de mètre de haut et percuter un avion avec des conséquences potentiellement dramatiques. Un piéton pourrait également être blessé par un drone en perte de contrôle.
Il est pourtant clair que la Belgique ne peut pas se passer de la manne et du dynamisme que représente cette nouvelle industrie et se doit de légiférer.
Plusieurs fois annoncés et reportés, un projet d’arrêté royal a finalement été transmis aux Régions pour concertation. Nous avons pu lire ce projet, dont voici les grandes lignes.
Pour les nombreuses personnes utilisant des drones de loisir, les conditions d’utilisations sont clarifiées. Le projet d’arrêté royal n’est pas applicable aux aéronefs conçus ou destinés – exclusivement ou non – à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans et aux aéromodèles utilisés dans un but exclusivement récréatif. Dans ce dernier cas, l’aéromodèle doit avoir une masse maximale au décollage de moins de 1 kilo, ne pas voler à plus de 10 mètres par rapport au sol, être utilisés dans la sphère privé, à plus de 3km des aérodromes et pas au-dessus de certaines zones, comme les prisons.
L’arrêté royal s’applique uniquement aux aéronefs de moins de 150kg – l’Europe est compétente pour les drones de plus de 150kg – et les aéronefs totalement autonomes sont toujours interdits. Le télépilote est donc un élément essentiel.
Sauf autorisation spécifique, une série d’activité sont interdites aux drones. Si certaines paraissent assez évidentes, comme le transport de passagers, l’interdiction de transport de courrier ou de fret ainsi que l’interdiction de pulvérisation en vol risquent de limiter fortement l’utilité de cette technologie pour les entreprises, notamment pour l’agriculture de précision.
Sauf dérogation, les opérations des drones sont limitées aux vols à portée visuelle jusqu’à une hauteur de 300 pieds, soit approximativement 90 mètres, dans les espaces aériens non contrôlés.
Le projet d’arrêté royal décrit avec précision la formation qui doit être suivie par les télépilotes, les différentes étapes permettant l’approbation d’un type de système de drone, les exigences techniques minimales ainsi que la manière dont les drones vont être immatriculés.
Pour les usages professionnels, le projet d’arrêté royal distingue les exploitations spécialisées, qui peuvent être la photographie, l’observation aérienne ou l’arpentage,.. et les exploitations à haut risque, soit celles effectuées au-dessus d’une zone ou la sécurité des tiers au sol peut être compromise. Les exploitations spécialisées – pour autant que l’exploitant, le télépilote et le drone utilisé soient en règle – sont uniquement soumises à déclaration préalable.
Une même déclaration pourra être utilisée pour toutes les exploitations spécialisées effectuées par l’exploitant dans des conditions de vol identique. Les exploitations à haut risque, par contre, seront soumises à autorisation préalable, sur base d’une analyse de risque et d’une procédure de vol standard.
En matière de vie privée, le projet d’arrêté royal se contente de renvoyer vers les lois déjà applicables que tous les utilisateurs sont tenus de respecter.
Our advice:
Ce projet d’arrêté royal a du mérite sur de nombreux points même s’il ne va sans doute pas assez loin pour satisfaire un secteur professionnel en pleine ébullition. Mais il ne s’agit encore que d’un projet! La procédure de concertation le fera sans doute évoluer d’une manière qui n’est pas encore prévisible.
La prudence reste toujours de mise et le vol est toujours soumis actuellement à autorisation préalable.