Si vous souhaitez lancer un commerce, ouvrir une franchise présente de nombreux avantages. Cela vous permet de bénéficier immédiatement de plusieurs avantages cruciaux :
- une enseigne connue du public ;
- un réseau de fournisseurs pour vos produits ;
- une méthode commerciale déjà éprouvée ;
- l’assistance d’un franchiseur qui peut vous fournir son soutien (financier) et son expertise (formations, intelligence commerciale, hotline …).
Le contrat de franchise présente donc de nombreux avantages indéniables.
Toutefois, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Devenir franchisé est un acte lourd de conséquences.
Il faut faire preuve de prudence et vérifier un certain nombre de points avant de signer un contrat de franchise.
1. Bien lire le Document d’informations précontractuelles avant de conclure le contrat de franchise
Le droit belge a mis en place un système de protection pour les franchisés et autres professionnels qui acquièrent une formule commerciale « clef sur porte ».
Ce système requiert que le candidat-franchisé obtienne un « document d’information précontractuelle » (« DIP »). Il est composé de deux volets :
- un résumé des principales obligations qui seront contenues dans le contrat de franchise ;
- un résumé des performance économiques de la franchise. (Un certain nombre de franchises sont jeunes, et mal exploitées. Le résumé des performances économiques donne un aperçu de la rentabilité de la franchise).
Le DIP poursuit deux objectifs. Premièrement, le DIP met le candidat-franchisé en position de prendre une décision éclairée. Deuxièmement, il impose au candidat-franchisé de bien réfléchir avant de conclure un contrat de franchise.
En conséquence, le DIP doit être signé au moins un mois avant la signature du contrat de franchise.
S’il n’y a pas de DIP, si le DIP est incomplet, ou si le mois de réflexion n’est pas respecté, le franchisé est protégé. Il pourra demander l’annulation du contrat de franchise, en tout ou en partie.
2. Vérifier les conditions de rémunération du contrat de franchise
Le prix à payer pour être membre de la franchise a souvent deux composantes :
- un « droit d’entrée » forfaitaire, payable à la signature du contrat ; et/ou,
- une redevance correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé par le franchisé.
Devenir franchisé exige parfois un prix excessif. Nous vous conseillons de faire vos comptes au préalable, et de refuser de signer une franchise où le franchiseur serait trop gourmand.
3. Vérifier les conditions d’exclusivité qui s’appliquent à la franchise
Certaines enseignes accordent une exclusivité territoriale à leur franchisé (ex. : avec l’engagement qu’aucun autre franchisé ne pourra s’installer dans un périmètre de 20 km). D’autres non.
Si vous souhaitez ne pas voir une franchise identique ouvrir quelques mètres plus loin à peine, il faut s’assurer que le contrat de franchise vous octroie une certaine exclusivité. (Ce qui en retour peut aussi poser des problèmes de concurrence).
4. Vérifier les conditions de sortie de la franchise
Le contrat de franchise est conclu pour durer de nombreuses années. Toutefois, certaines aventures tournent court. Il est prudent de se ménager une voie de sortie.
Donc, nous vous conseillons de veiller à vérifier les conditions de fin du contrat. Posez-vous les bonnes questions !
- Devez-vous indemniser le franchiseur ? Pour quel montant ? ;
- Pourrez-vous revendre votre matériel au franchiseur ? (Meubles, stocks, etc. Ceci est particulièrement important si une partie du matériel porte la marque du franchiseur) ;
- Pourrez-vous relancer une activité (similaire) ou bien êtes-vous tenu par une clause de non-concurrence ? ;
- Pourrez-vous réexploiter votre fichier clients, votre site internet, vos pages sur les réseaux sociaux, ou bien devez-vous les abandonner au franchiseur ?
- …
5. Vérifier les conditions d’utilisation et d’accès au bail
Une franchise ne s’exerce pas hors sol. Un bon point de vente constitue un élément clef du succès. Il doit être bien aménagé et bien situé.
Le franchiseur doit veiller à aider le franchisé à choisir un bon point de vente, en fonction des besoins de la franchise.
Il convient aussi de conclure un bon contrat de bail, pour faire une bonne franchise. A nouveau, posez-vous les bonnes questions !
- Le contrat de bail est-il lié au contrat de franchise ? Si le contrat de bail n’est pas subordonné au contrat de franchise, il faudra payer la location du point de vente même si la franchise prend fin.
- Le contrat de bail est-il conclu avec le franchiseur (qui est alors aussi propriétaire) ou avec un tiers ? Si le contrat est conclu avec le franchiseur, il ne sera habituellement pas possible d’ouvrir un autre commerce dans les lieux si le contrat de franchise prend fin. Dans cette hypothèse, le franchisé n’est pas maître chez lui.
Cependant, il ne faut pas toujours rejeter l’hypothèse d’avoir un franchiseur qui soit aussi propriétaire du point de vente. Souvent, le franchiseur aura sans doute acheté (et aménagé) l’immeuble de longue date pour en faire un bon point de vente.
Our advice:
Conclure un contrat de franchise peut être le début d’une magnifique aventure. Ou bien le début des ennuis.
Le franchisé qui souhaite s’engager dans un contrat de franchise doit y réfléchir à deux fois.
Il est indispensable de vérifier au moins les 5 points identifiés ci-dessus.
Toutefois, de nombreuses autres questions doivent encore être examinées. Parmi celles-ci :
- Les modalités d’organisation de votre entreprise (en société ou personne physique ?) ;
- l’existence (ou non) de quotas d’achats et de résultats de vente ;
- l’existence (ou non) d’une obligation d’exclusivité d’approvisionnement ;
- le montant des investissements à réaliser dans le point de vente ;
- la conclusion d’une assurance professionnelle ;
- …
La liste est longue ! Nous vous conseillons de bien réfléchir, et de vous faire assister.
Au besoin, les avocats du cabinet Lexing sont à votre disposition pour vous épauler, et relire votre contrat.