Boek(en)

• Publication

  Victoria RUELLE, Fanny COTON

  , "The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 209.

• Publication

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass deduction in the GDPR Era" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 93-155

• Publication

  Fanny COTON

  , “Quels sont les risques en cas de non-conformité au RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 26 février 2018

• Publication

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "The New Opportunity of the GDPR" in Get Ready for Tomorrow, The Cham, Bruxelles, 13 décembre 2017

• Publication

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Belgium" in Global Privacy & Data Protection Law, New-York, Wolters Kluwer Law & Business – Aspen Publishers, 2009, 14-1 to 14-47.

Bijdrage(n)

• publication 01/05/2020

  Fanny COTON

  , "Carte d’identité électronique : quelles utilisations possibles par les commerçants ?", DPO News, n° 8, juin 2020, p. 10.

• publication 01/05/2020

  Fanny COTON

  , "Recours contre les décisions de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données : juste une mise au point par la Cour des Marchés", J.L.M.B., 2020/29.

• publication 18/10/2019

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , " L’avocat protecteur des données à caractère personnel  : c’est quand qu’on va où ? " in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 461-525

• publication 01/07/2019

  Fanny COTON

  , "Vos caméras de surveillance sont-elles conformes au RGPD ?", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 27, p. 7.

• publication 02/05/2019

  Fanny COTON

  , "Zoom sur la nouvelle Loi caméras", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 26, p. 7.

• publication 05/04/2019

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Affaire Cambridge Analytica : les quatre enseignements à retenir pour un DPO", DPO news, 2019, n° 2, p. 11.

• publication 23/10/2018

  Fanny COTON

  , "Quelles sont les précautions à prendre par rapport aux données des enfants ?“, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 23 octobre 2018.

• publication 02/10/2018

  Fanny COTON

  , "Pouvez-vous noter le numéro de registre national de vos clients ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 2 octobre 2018.

• publication 12/07/2018

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "RGPD : quelles seront les particularités belges pour le secteur privé ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 juillet 2018.

• publication 29/05/2018

  Fanny COTON

  , "Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)", FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d'Alexandre CASSART, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018, pp. 9-80.

• publication 25/05/2018

  Fanny COTON

  , "Le Règlement général sur la protection des données (suite et pas fin)", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 25 mai 2018.

• publication 07/05/2018

  Fanny COTON

  , "Quels changements pour les caméras de surveillance avec l’arrivée du RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 7 mai 2018.

• publication 10/04/2018

  Fanny COTON

  , "Le RGPD s’applique-t-il aussi aux données des visiteurs de votre entreprise ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 10 avril 2018.

• publication 06/04/2018

  Fanny COTON

  , "Quels réflexes avoir en cas de fuite de données ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 6 avril 2018.

• publication 29/12/2017

  Fanny COTON

  , "Comment vous conformer au RGPD ?", Managing Lawyer, 2017/4, pp. 20-24

• publication 01/11/2017

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Everything you always wanted to know about DPO (but were afraid to ask)”, Cah. Jur., 2017/2, pp. 32-42.

• publication 01/09/2017

  Fanny COTON

  , « Les entreprises face aux lanceurs d’alerte : de l’intérêt d’un dispositif interne », Espace de libertés, Septembre 2017 (n° 461), p.  57-59.

• publication 29/06/2017

  Fanny COTON

  , « L’« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1215-1220

• publication 08/02/2016

  Fanny COTON

  , "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.

• publication 01/02/2016

  Fanny COTON

  , « Comment se conformer à la législation protectrice de la vie privée ? », Federia-Magazine, n° 5, Février 2016, p. 36-38.

• publication 01/12/2015

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Le lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel... », R.D.T.I., 2015/4, n° 61, p. 43-78

• publication 30/06/2015

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données et transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre" in Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 171-217.

• publication 27/03/2015

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : de la directive, en passant par l'arrêt 'Google spain', pour arriver au règlement"" in Le DIP au quotidien, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 73-104.

• publication 01/02/2015

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre », Juriste international, UIA, 2014/4, article récompensé du prix Monique Raynaud-Contamine.

• publication 25/01/2013

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Rosario Debilio

  , « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 »,  RDTI 48-49/2012, pp. 244-286

• publication 21/09/2010

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.

• publication 01/06/2010

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Florent DEFOSSE

  , "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication pour les années 2008 et 2009", Revue du Droit des Technologies de l´Information, juin 2010, n° 30, pp. 59-83.

• publication 19/07/2008

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  Coppieters ´t Wallant, Q., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2007", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2008, n° 30, pp. 39-62.

• publication 05/05/2007

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , et Kabre, D. W., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2006", RDTI, avril 2007, n° 27, pp. 11-29.

Conferentie(s)

• Fanny COTON

  , Mise en conformité au RGPD des SLSP, Union des Villes et Communes de Wallonie, 17 décembre 2021, webinaire.

• Victoria RUELLE, Fanny COTON

  , « The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d’information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Jérémy BENSOUSSAN

  , “Transferts internationaux de données à caractère personnel : des manœuvres juridiques complexes – La jurisprudence Schrems II, les nouvelles clauses contractuelles types et les mesures supplémentaires à prendre”, Congrès annuel, UIA, Madrid, 30 octobre 2021.
  

• Fanny COTON, Jean-Noël COLIN

  , Webinar: Personal data, anonymisation / pseudonymisation ?, DPOpro, 7 septembre 2021.

• Fanny COTON

  , “Juridiquement, suis-je prêt pour lancer mon activité en Belgique ?”, Les Indés, Lille, 18 février 2021, webinaire à retrouver en vidéo ici.

• Fanny COTON

  , Influenceurs et marques, quels sont les contours juridiques ?, Larcier, mars 2020

• Fanny COTON

  , “RGPD : risques et application pratique au sein d’un cabinet d’avocats”, Assistants en cabinet d’avocats : les clés du métier, Mardi 18 février 2020, Bruxelles.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , ” Le RGPD pour les avocats: une perspective pratique “, Midis de l’avocat numérique, Incubateur européen du barreau de Bruxelles, Bruxelles, 21 octobre 2019

• Fanny COTON

  , “Workshop: dénigrement en ligne, comment réagir ?”, Réseau F.A.R., Liège, 14 mai 2019.

• Fanny COTON

  , “Workshop: comment rédiger vos conditions générales ?”, Réseau F.A.R., Liège, 30 avril 2019.

• Fanny COTON

  « Bien réagir en cas de violation de données ! », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 25 janvier 2019, Bruxelles, 31 janvier 2019.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “La mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions”, Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions : êtes-vous sûr d’être entièrement conforme ?”, Séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018.

• Fanny COTON

  , « ASBL : Comment vous conformer au RGPD sans compromettre l’activité de votre association ? », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 21 septembre 2018.

• Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

  , “GDPR in a nutshell”, CEER Workshop on General Data Protection Regulation (GDPR), Brussels, 28 juin 2018.

• Fanny COTON

  , “Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)”, in FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d’Alexandre CASSART, Louvain-La-Neuve, Colloque du Jeune Barreau du Brabant wallon, 29 mai 2018.

• Fanny COTON

  , “Le R.G.P.D et son application pour les avocats”, in La réforme numérique et l’avocat, Colloque du Jeune Barreau du Luxembourg, Bastogne, 4 mai 2018.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Comment se conformer de manière pragmatique à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée avant le 25 mai 2018 ?”, séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 15 mars 2018

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Couvin, 14 mars 2018

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , Business Conference Eteamsys RGPD, Louvain-La-Neuve, 28 février 2018; Windhof (Luxembourg), 6 mars 2018

• Alexandre CASSART, Fanny COTON

  , « Comment profiter d’un gain d’efficacité en devenant paperless ? », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 24 novembre 2017.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Namur, 15 novembre 2017.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « La protection des données à caractère personnel au sein des sociétés de logement social », Gosselies, 17 octobre 2017.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Radiographie du délégué à la protection des données », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 29 septembre 2017.

• Fanny COTON, Anne CUSTERS, Erik VAN DER GRAAF

  ,  “Algemene verordening gegevensbescherming & certificatie”, Bureau Veritas, Antwerpen, 11 mei 2017.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Fabien JOLY-DE-BRESILLON

  , “La place faite par le nouveau règlement européen 2016/679 à la certification en matière de protection des données à caractère personnel”, Bureau Veritas, Bruxelles, 20 avril 2017

• Fanny COTON

  , « La protection des données à caractère personnel au sein des administrations publiques », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 27 janvier 2017.

• Fanny COTON, Alexandre CASSART

  , « Acquisition des données par drone et protection de la vie privée » in Big data et agriculture : quels enjeux pour les agriculteurs familiaux ?, UAW, Gembloux, 29 novembre 2016.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Vers un nouveau règlement sur la protection des données ? », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 25 mars 2016.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , ” Vers un nouveau règlement sur les données à caractère personnel”, Séminaire IJE, Liège, 30 novembre 2015

• Fanny COTON

  , « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Les risques encourus par mon entreprise lors d’un traitement de données », earlegal #2, Groupe Larcier, Liège, 22 mai 2015.

• Fanny COTON

  , « Making accountability a reality” in New Compliance Challenges for Data Controllers and Processors: Towards an Increased Responsibility, UIA, Madrid, 17 avril 2015.

• Fanny COTON, Maxime FABRY

  , “Comment profiter des avantages de la facture électronique”, earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 20 juin 2014.

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Comment anticiper la future règlementation relative à la protection des données ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 28 février 2014.

• Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

  , Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?, earLEgal, Liège, 22 novembre 2013 [Vidéo]

• Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

  , “Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?”, earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.

• Alexandre CASSART, Fanny COTON

  , « Privacy Vs Technology », Café Numérique Liège S03 #7, Liège, 23 janvier 2013

Nieuws

• 22/05/24

  Email verzonden aan een verkeerde bestemmeling: wat nu?!

  Fanny Coton

  

  Anne Custers

  
• 13/05/24

  Welke schadevergoeding voor een inbreuk op auteursrechten?

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• 17/01/24

  Wat met uw mailbox bij opzegging van uw internetproviderovereenkomst?

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• 22/02/22

  Geen nood aan concrete gegevensverwerking voor inbreuk op AVG

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• 11/01/22

  Check uw algemene voorwaarden inzake betalingstermijnen!

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• 10/05/22

  Versterkte consumentenbescherming bij aankopen vanaf 1 juni 2022.

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• Opleiding 26 september 2025 van 10:00 aan 11:00

  Earlegal – Het juiste gebruik van AI door personeel in de onderneming

  Fanny Coton

  

  Anne Custers

  
• Opleiding 07 april 2022 van 17:00 aan 18:30

  Webinaire UIA – Étude comparative sur les procédures d’alerte

  Fanny Coton

  
• 21/06/22

  Hoe wegwijs worden in de regels ter bescherming van consumenten?

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• 16/03/22

  Beroep doen op een onderaannemer? Waarop moet men letten?

  Fanny Coton

  
• 19/10/21

  Monsterboete tegen Whatsapp voor inbreuken op de AVG

  Anne Custers

  

  Fanny Coton

  
• Opleiding 17 september 2021 van 08:30 aan 09:30

  earlegal – Comment mettre en place un mécanisme d’alerte interne ?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 07 september 2021 van 16:00 aan 17:30

  Webinaire : Données à caractère personnel, anony-/pseudony-misation ?

  Fanny Coton

  
• 25/05/22

  AVG: Hoe vult u het register van de verwerkingsactiviteiten in?

  Fanny Coton

  

  Anne Custers

  
• 11/05/21

  De verantwoordelijkheid voor gegevensbeveiligingsmaatregelen

  Fanny Coton

  

  Anne Custers

  
• Opleiding 29 april 2021 van 09:00 aan 10:00

  earlegal – Données à caractère personnel, anony- /pseudony-misation ?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 13 december 2017 van 07:30 aan 09:00

  13/12/17 – Bruxelles – Table ronde : The New Opportunity of the GDPR

  Jean-François Henrotte

  

  Fanny Coton

  
• 14/01/21

  Exonération des autorités publiques des amendes prévues par le RGPD

  Fanny Coton

  
• Opleiding 19 mei 2017 van 11:30 aan 13:30

  [Formation L4 en présentiel et vidéos – 19/05] Protection des données

  Fanny Coton

  

  Jean-François Henrotte

  
• Opleiding 02 april 2020 van 09:00 aan 10:00

  earlegal – Influenceurs et marques, quels contours juridiques ?

  Fanny Coton

  
• 03/12/20

  Are the new SCCs sufficient after Schrems II ?

  Fanny Coton

  
• 18/05/20

  Partage d’expériences : An 2 du RGPD, quelles sont les sanctions ?

  Fanny Coton

  

  Jean-François Henrotte

  
• 03/12/20

  Which contractual and organisational precautions after Schrems II ?

  Fanny Coton

  
• 03/12/20

  Which technical measures should be taken after Schrems II?

  Fanny Coton

  
• 03/12/20

  New EDPB draft Guidance for international data transfers

  Fanny Coton

  
• 09/02/21

  Comment réagir à une enquête de l’Autorité de protection des données?

  Fanny Coton

  
• 17/03/14

  Projet de loi codifiant la matière de la propriété intellectuelle

  Fanny Coton

  
• 23/04/20

  Pouvez-vous prouver avoir bien choisi votre DPD ?

  Fanny Coton

  
• 18/03/20

  Employeurs : comment gérer les soupçons/cas avérés de contamination ?

  Fanny Coton

  
• 13/04/14

  Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er juillet au 31 décembre 2014)

  Fanny Coton

  
• 11/03/21

  A quoi faut-il penser quand vous démarrez une activité commerciale ?

  Fanny Coton

  
• 29/10/13

  Commentaires anonymes sur un site d’information et responsabilité des intermédiaires

  Fanny Coton

  
• 26/01/21

  Envoi de newsletter : comment respecter le RGPD ?

  Fanny Coton

  
• 06/11/20

  Click & Collect – Bonne idée, mais y a-t-il des pièges juridiques ?

  Fanny Coton

  
• 13/11/20

  Nouveau commerce : n’oubliez pas les autorisations administratives !

  Fanny Coton

  

  Jean-François Henrotte

  
• 22/10/20

  Locaux de votre nouveau business : quel type de bail choisir ?

  Fanny Coton

  
• 15/07/13

  Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er janvier au 31 mai 2013)

  Fanny Coton

  
• 17/01/19

  Data breach : “forewarned is forearmed”

  Fanny Coton

  
• 20/11/19

  Caméras et location de bureaux : quelles obligations ?

  Fanny Coton

  

  Alexandre Cassart

  
• 12/11/19

  Real estate as a service : n’oubliez pas le RGPD !

  Fanny Coton

  
• 03/09/13

  Brèches de sécurité dans le secteur des télécoms : nouveau règlement applicable depuis le 25 août 2013

  Fanny Coton

  
• 08/11/19

  Saisissez plus facilement un compte bancaire dans toute l’UE !

  Fanny Coton

  
• 30/04/20

  Privacy policy : ne pas oublier les réseaux sociaux !

  Fanny Coton

  
• 21/12/20

  Brexit: Should UK-businesses appoint a GDPR-representative in the EU?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 31 januari 2019 van 09:00 aan 10:00

  earlegal – Bien réagir en cas de violation de données !

  Fanny Coton

  
• 20/01/14

  Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er juin au 31 décembre 2013)

  Fanny Coton

  
• Opleiding 28 mei 2019 van 12:00 aan 14:00

  Partage d’expériences : un an d’entrée en vigueur du RGPD

  Jean-François Henrotte

  

  Fanny Coton

  
• 11/07/14

  L’aménagement d’un espace de vente peut être protégé comme marque

  Fanny Coton

  
• Opleiding 14 mei 2019 van 09:00 aan 11:00

  Workshop : dénigrement en ligne, comment réagir ?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 30 april 2019 van 09:00 aan 11:00

  Workshop : comment rédiger vos conditions générales ?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 01 oktober 2018 van 13:30 aan 17:00

  LLN 01/10 – La mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions

  Jean-François Henrotte

  

  Fanny Coton

  
• 05/09/18

  RGPD & loi: Quel impact pour la recherche scientifique en Belgique ?

  Fanny Coton

  
• 14/12/18

  Registre national : 5 changements importants pour les acteurs privés

  Fanny Coton

  
• Opleiding 21 september 2018 van 08:30 aan 09:30

  earlegal: Conformez votre ASBL au RGPD sans compromettre son activité

  Fanny Coton

  
• 12/06/18

  Le projet de loi belge relatif à la protection des données adopté !

  Jean-François Henrotte

  

  Fanny Coton

  
• 06/06/18

  Faut-il aussi conformer les fan pages Facebook au RGPD ?

  Fanny Coton

  
• 25/09/18

  Journalistes, universitaires, artistes : RGPD à la sauce belge

  Fanny Coton

  
• 07/03/18

  LLN 15/03 Comment se conformer pragmatiquement au RGPD avant le 25/05

  Fanny Coton

  

  Jean-François Henrotte

  
• 28/11/11

  Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er septembre au 31 octobre 2011)

  Fanny Coton

  
• 30/12/11

  Réforme prochaine du cadre législatif de protection des données à caractère personnel

  Fanny Coton

  
• 02/11/11

  Invalidité d’un brevet impliquant l’utilisation de cellules souches

  Fanny Coton

  
• 30/04/12

  Nouveautés en matière de communications électroniques

  Fanny Coton

  
• 20/02/12

  Pas d’obligation générale de filtrage des contenus dans les réseaux sociaux

  Fanny Coton

  
• Opleiding 29 mei 2018 van 13:30 aan 18:30

  Louvain–la–Neuve 29/05/18 – Colloque – FinTech, LegalTech, MedTech …

  Alexandre Cassart

  

  Fanny Coton

  
• 06/02/12

  Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)

  Fanny Coton

  
• 15/04/11

  Il est illégal d’imposer un filtrage général des téléchargements

  Fanny Coton

  
• 24/06/20

  Quelles mesures pour favoriser la diversité parmi votre personnel ?

  Fanny Coton

  
• 05/09/11

  Récentes modifications en matière de protection des consommateurs dans le cadre des communications électroniques

  Fanny Coton

  
• 12/03/18

  Souriez, vous êtes filmé !

  Fanny Coton

  
• Opleiding 30 september 2017 van 08:30 aan 09:30

  earlegal – Liège -Radiographie du délégué à la protection des données

  Jean-François Henrotte

  

  Fanny Coton

  
• 24/05/16

  Le règlement du 27/04/16 sur la protection des données publié !

  Fanny Coton

  

  Jean-François Henrotte

  
• 21/06/11

  Portée territoriale des décisions nationales en matière de contrefaçon d’une marque communautaire

  Fanny Coton

  
• 23/10/12

  Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er juin au 30 septembre 2012)

  Fanny Coton

  
• 19/11/12

  Commerce électronique : compétence du juge national du domicile du consommateur

  Fanny Coton

  
• 12/06/12

  Est-il licite d’enjoindre un fournisseur d’accès à internet de communiquer l’identité des abonnés en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ?

  Fanny Coton

  
• 18/02/13

  Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er au 31 décembre 2012)

  Fanny Coton

  
• 26/09/17

  Vos mesures de contrôle des salariés sont-elles conformes au RGPD ?

  Fanny Coton

  
• 06/06/17

  Fuite de données : ne pas laisser s’ouvrir la boîte de Pandore

  Fanny Coton

  
• 11/04/17

  Délégué à la protection des données : qui désigner ?

  Fanny Coton

  
• Opleiding 11 mei 2017 van 09:00 aan 10:30

  [Antwerpen] Algemene verordening gegevensbescherming & certificatie

  Fanny Coton

  

  Anne Custers

  
• 25/07/18

  La curiosité, un vilain défaut ? Plus vraiment pour les bailleurs !

  Fanny Coton

  
• 20/06/17

  Système d’alerte interne : quelles précautions prendre ?

  Fanny Coton

  
• 04/06/19

  RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?

  Fanny Coton

  
• 30/01/13

  Preuves et respect de la vie privée

  Fanny Coton

  
• 02/08/16

  Vers une immunité pour les lanceurs d’alerte ?

  Fanny Coton

  
• 17/02/17

  Les hyperliens : la violation des droits d’auteur en un clic ?

  Fanny Coton