Brexit

Brexit et conséquences juridiques sur votre activité : notre équipe est là pour vous aider !

Plus de 5 ans après le référendum par lequel les citoyens britanniques ont voté la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les conséquences juridiques du Brexit commencent seulement à se faire connaitre.

En effet, une grande incertitude quant aux conditions du « breakup » entre le Royaume-Uni et l’Union a plané depuis la notification par le Royaume-Uni de sa sortie de l’Union, entrainant avec elle des négociations compliquées et un risque de « hard brexit » ou brexit sans accord.

La principale conséquence juridique de la sortie du Royaume-Uni de l’Union, est l’inapplicabilité des instruments légaux communautaires sur le territoire britannique.

En réalité, les directives européennes ont vocation à continuer à s’appliquer au Royaume-Uni dès lors qu’elles ont été transposées en droit interne anglais. En revanche, les règlements européens, d’application directe dans les Etats membres, étaient voués à ne plus produire aucun effet sur le territoire anglais.

De justesse, l’accord post-Brexit a pu finalement être trouvé et fixe les modalités du divorce entre l’Union Européenne et nos voisins d’outre-manche.

Il apparait aujourd’hui que les conséquences du Brexit se font ressentir au-delà des frontières anglaises.

Vous pensez ne pas être impacté par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? Notamment parce que vous n’avez pas d’établissement au R-U ou bien parce que vous n’y exportez pas ? Il n’est cependant pas facile d’échapper aux incidences du Brexit.

Ainsi, votre activité est peut-être directement ou indirectement liée au territoire du Royaume-Uni :

• Vos serveurs informatiques y sont peut-être localisés.
• Vos sous-traitants hébergent vos données dans un cloud situé au R-U.
• Vous disposez d’une marque communautaire, qui vous protégeait jusqu’ici également sur le territoire du Royaume-Uni …

Tout lien existant entre votre activité et le territoire du Royaume-Uni, même le plus ténu, peut être impacté. Or, les incidences du Brexit ne sont pas minces !

Un accompagnement personnalisé

Pour se conformer aux nouvelles réglementations applicables à la suite du Brexit, votre entreprise doit peut-être effectuer certaines démarches administratives, notamment en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle. Le RGPD impose aux entreprises anglaises, malgré la décision d’adéquation, la désignation du représentant dans l’Union européenne. Le transfert de données anglaises vers l’Union impose également le respect de certaines obligations légales anglaises.

Notre équipe reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, afin d’assurer la meilleure transition possible et de limiter les conséquences juridiques du Brexit pour votre activité.

Lexing-Belgium peut également faire appel à son desk anglais pour vous aider.