Notre équipe est là pour vous aider dans le cadre de votre démarche de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR) → Consultez-nous !


Dans l’attente de nous rencontrer, voici déjà quelques ressources qui s’avéreront utiles:

Texte du RGPD et des lois belges d’application 

 

Lexiques 

Représentation graphique du RGPD

Modèles de registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)

Devez-vous tenir un registre ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité de protection des données et de sa recommandation relative au registre des activités de traitements mais également de la prise de position du Comité européen à la protection des données et utilisez :

  • le modèle de l’Autorité de protection des données
  • le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • le GDPR Compliance Support Tool de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg intègre un tel registre

Modèle de notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données (art. 33 et 34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel, consultez les lignes directrices du Comité européen à la protection des données (ces lignes directrices n’ont pas encore été traduites en français) et utilisez :

Modèle d’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (art. 35 RGPD)

Devez-vous effectuer une AIPD ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité de protection des données, de sa recommandation d’initiative concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données et la consultation préalable , sa liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise et des lignes directrices du Comité européen à la protection des données et utilisez :

  • le logiciel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données  (art. 37 RGPD)

Devez-vous désigner un Délégué à la Protection des Données ? Décidez à l’aide du schéma de l’Autorité de protection des données et de ses recommandations relatives au délégué à la protection des données dans le cadre de l’application du RGPD et au cumul de la fonction de DPD avec d’autres fonctions et des lignes directrices du Comité européen à la protection des données. Consultez également les éléments essentiels minimums qu’une formation DPD doit contenir pour l’Autorité de protection des données et utilisez :

→ Vous cherchez un DPD externeConsultez-nous !

Clauses contractuelles types pour le transfert de données vers des pays tiers (art. 46 RGPD)

Ces clauses n’ont pas encore été adoptées par la Commission européenne. Les clauses adoptées par la Commission, en application de la directive 95/46,  restent d’application jusqu’à l’adoption de nouvelles clauses:

La Commission européenne a reconnu les pays suivants comme assurant une protection adéquate : Andorre, Argentine, Canada (organisations commerciales), Iles Feroe, Guernsey, Israel, Ile de Man, Jersey, Nouvelle-Zelande, Suisse, Uruguay, United States of America (limitée au Privacy Shield framework) et Japon de sorte que de telles clauses ne sont pas nécessaires

Notons que le RGPD est entré en vigueur en Islande, Norvège et Liechtenstein le 20 juillet 2018.

Lignes directrices du Comité européen à la protection des données (ancien Groupe de travail Article 29)

Ressources offertes par Lexing

Vous pouvez commander notre ouvrage (en anglais) consacré au RGPD à cette adresse ou  notre recueil de textes (en français) à cette adresse

Lexing commercialise différents packs en matière de protection des données.

Nous vous proposons également quelques vidéos:

et des actualités:


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