Spécialités

Le département jouit d’une large expérience dans l’accompagnement de projets informatiques, à tous les stades de leur développement : conseil stratégique, rédaction de contrats, négociation, suivi des projets et résolution des litiges relatifs à la mise en œuvre des projets informatiques. Nos services couvrent tous les principaux domaines de l’informatique :

  • Logiciels :
    contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance…
  • Bases de données :
    contrat de service en conception et en développement, contrat de migration de base de données, licence d´accès à une base de données…
  • Outsourcing informatique :
    définition de Service Level Agreement (SLA), contrat de « facilities management », contrat ASP, cloud…
  • Développement de plateformes internet :
    contrat de développement d´un site internet, contrat d´hébergement, contrat de référencement, contrat d´accès à internet, conditions générales de sites web, audit juridique de sites web, rédaction de conditions générales pour sites web, mise en place de systèmes de facturation électronique, e-marketing …
  • Traitement de données à caractère personnel :
    Audit des traitements de données générés par les activités du(de la) client(e) et démarches contractuelles et administratives en vue d´assurer leur conformité avec les exigences légales en la matière, établissement des registres, rédaction de politiques de protection des sonnées, rédaction de conventions, audit juridique de flux transfrontaliers de données …

Le département assiste également les entreprises dans la gestion et la valorisation optimales de la propriété intellectuelle au service de leurs projets et leurs activités :

  • Gestion des droits intellectuels dans le cadre des relations de travail :
    Rédaction de clauses de transfert de droits intellectuels, résolution des litiges relatifs à l´exploitation des créations et inventions des employé(e)s…
  • Collaboration entre entreprises en matière de recherche et développement :
    Rédaction d’accords de recherche et développement, convention de services de conception, convention de consortium de recherche, convention de licence d’utilisation de composant…
  • Droit des marques et signes distinctifs :
    Convention de licence de marques, enregistrement de marques (Benelux et de l’Union européenne), stratégies et procédures de défense des droits de marque tant sur le plan national qu´international…
  • Dessins et modèles :
    Convention de cession de droits, enregistrement de dessins et modèles (Benelux et européens), procédures de lutte contre la contrefaçon de dessins et modèles…
  • Noms de domaine :
    Définition de stratégies de protection des signes distinctifs sur internet, procédures d´arbitrage (en ligne) en vue d´obtenir le transfert de noms de domaine, procédures judiciaires visant à obtenir le transfert d´un nom de domaine, conventions de cession de droits sur un nom de domaine, convention de licence d´utilisation d´un signe distinctif en tant que nom de domaine…
  • Droit d´auteur :
    Contrat d´édition, convention de diffusion de musique en ligne, contrat de licence d´œuvres d´architecture, licence open source,  contrat de commande d´œuvres publicitaires, contrat de licence de photographies…

Une question ?

Contactez-nous
ut quis tempus nunc elit. libero. amet,