Spécialités

Le département jouit d’une large expérience dans l’accompagnement de projets informatiques, à tous les stades de leur développement : conseil stratégique, rédaction de contrats, négociation, suivi des projets et résolution des litiges relatifs à la mise en œuvre des projets informatiques. Nos services couvrent tous les principaux domaines de l’informatique :

  • Logiciels :
    contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance…
  • Bases de données :
    contrat de service en conception et en développement, contrat de migration de base de données, licence d´accès à une base de données…
  • Outsourcing informatique :
    définition de Service Level Agreement (SLA), contrat de « facilities management », contrat ASP, cloud…
  • Développement de plateformes internet :
    contrat de développement d´un site internet, contrat d´hébergement, contrat de référencement, contrat d´accès à internet, conditions générales de sites web, audit juridique de sites web, rédaction de conditions générales pour sites web, mise en place de systèmes de facturation électronique, e-marketing …
  • Traitement de données à caractère personnel :
    Audit des traitements de données générés par les activités du(de la) client(e) et démarches contractuelles et administratives en vue d´assurer leur conformité avec les exigences légales en la matière, établissement des registres, rédaction de politiques de protection des sonnées, rédaction de conventions, audit juridique de flux transfrontaliers de données …

Le département assiste également les entreprises dans la gestion et la valorisation optimales de la propriété intellectuelle au service de leurs projets et leurs activités :

  • Gestion des droits intellectuels dans le cadre des relations de travail :
    Rédaction de clauses de transfert de droits intellectuels, résolution des litiges relatifs à l´exploitation des créations et inventions des employé(e)s…
  • Collaboration entre entreprises en matière de recherche et développement :
    Rédaction d’accords de recherche et développement, convention de services de conception, convention de consortium de recherche, convention de licence d’utilisation de composant…
  • Droit des marques et signes distinctifs :
    Convention de licence de marques, enregistrement de marques (Benelux et de l’Union européenne), stratégies et procédures de défense des droits de marque tant sur le plan national qu´international…
  • Dessins et modèles :
    Convention de cession de droits, enregistrement de dessins et modèles (Benelux et européens), procédures de lutte contre la contrefaçon de dessins et modèles…
  • Noms de domaine :
    Définition de stratégies de protection des signes distinctifs sur internet, procédures d´arbitrage (en ligne) en vue d´obtenir le transfert de noms de domaine, procédures judiciaires visant à obtenir le transfert d´un nom de domaine, conventions de cession de droits sur un nom de domaine, convention de licence d´utilisation d´un signe distinctif en tant que nom de domaine…
  • Droit d´auteur :
    Contrat d´édition, convention de diffusion de musique en ligne, contrat de licence d´œuvres d´architecture, licence open source, contrat de commande d´œuvres publicitaires, contrat de licence de photographies…

Le département conseille et défend par ailleurs tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leur droit à l’honneur et à la réputation :

  • Données à caractère personnel :
    assistance dans la gestion et/ou l’exercice des droits des personnes concernées, accompagnement dans le dépôt de plainte ou le suivi d’une procédure d’inspection devant l’APD, résolution des litiges relatifs au droit à l’oubli …
  • Réputation :
    accompagnement dans les démarches visant à faire cesser des comportements portant atteinte à l’honneur ou à l’image de marque (calomnie, diffamation, dénigrement) et, le cas échéant, constitutifs de pratiques contraires aux pratiques honnête du marché entre entreprises ou de pratiques commerciales déloyales.

Le département dispose également de compétences particulières dans le domaine des médias :

  • Presse écrite :
    respect des principes de déontologie journalistique, calomnie ou diffamation, droit de réponse, droit de repentir, anonymisation ou droit à l’oubli …
  • Médias audiovisuels :
    procédures de déclaration et d’autorisation, plainte auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, droit de réponse …
  • Plateformes de partage de contenus :
    rédaction des conditions d’utilisation, assistance en cas de contenus illégaux, responsabilité des plateformes, etc.

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