Les avocats de notre association proposent des solutions juridiques aux acteurs de la robotique

Le développement de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets – et de l’intelligence ambiante qu’il permet – ainsi que de la délégation de plus en plus importante de certaines tâches à des assistants virtuels (ex.: chatbots), conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de la robotique.

Sur le plan technique la robotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, logiciel, nanomatériaux, intelligence artificielle, … Elle nécessite une compréhension et une connaissance transversale de ces différents secteurs et de leurs défis.

Le département Creactivity intervient au stade du conseil et du contentieux, sur des questions éthiques, juridiques et techniques telles que :

  • la gestion des flux de données et de la conformité des applications d’Internet des Objets ;
  • la préparation et le déploiement de « smart contract » ;
  • la responsabilité des produits défectueux et aux dommages liés à l’usage des robots ou des intelligences artificielles ;
  • la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
  • la propriété et la protection des innovations robotiques ;
  • l’éthique et les droits humains ;
  • la normalisation et la conformité.

Outsourcing, arbitrage et médiation : des solutions flexibles pour le secteur de la robotique

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier.

Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Les avocats de Creactivity prennent régulièrement part aux travaux de l’Association du droit des robots.

Le département a également fondé l’ASBL Belgian Robotic Law Association. Suivez-nous et participez à nos activités !

Une équipe de praticiens disposant d’une connaissance approfondie en droit des robots et de la robotique vous accompagne :

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